Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

Identité

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :

  • Argenteuil,
  • Auvers-sur-Oise,
  • Beaumont-sur-Oise,
  • Cergy,
  • Domont,
  • Eaubonne,
  • Ecouen,
  • Enghien-les-Bains,
  • Eragny-sur-Oise,
  • Ermont,
  • Franconville,
  • Garges-les-Gonesse,
  • Gonesse,
  • Goussainville,
  • Herblay,
  • l’Isle-Adam,
  • Jouy-le-Moutier,
  • Luzarches,
  • Magny-en-Vexin,
  • Marines,
  • Montmorency,
  • Pontoise,
  • Roissy-en-France,
  • Saint-Gratien,
  • Saint-Leu-la-Forêt,
  • Saint-Ouen-L’Aumône,
  • Sannois,
  • Sarcelles,
  • Soisy-sous-Montmorency,
  • Taverny,
  • Vigny,
  • Villiers-le-Bel.

Divers

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Plus d’infos sur service-public.fr

Télécharger le formulaire

  • s’adresser à un notaire
  • s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile
  • s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins
  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
  • s’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
  • pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois
  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger
  • se présenter à la mairie avec le document à légaliser
  • remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité
  • s’adresser à la mairie de l’hébergeur
  • pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
  • informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans

Télécharger la brochure Parcours de citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. Pour Viarmes, la démarche se fait à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de Gonesse.

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