Stationnement :
-Arrêté 75/2022 portant règlementation de stationnement avenue Gambetta
-Arrêté 66/2022 portant règlementation de stationnement et de circulation rue Jules Ferry
–Arrêté 209/2020 règlementant l’ensemble du stationnement sur le domaine public
Domaine public :
–Décision municipale 52/2022 relative à la mise en place des tarifs d’occupation du domaine public
–Arrêté 214/2020 règlementant les espaces publics sur le territoire communal de Viarmes
–Arrêté 210/2020 règlementant l’ensemble des mesures ayant un impact sur le domaine public
Objets trouvés :
–Arrêté 239/2020 fixant la règlementation relative à la gestion des objets trouvés
Vidéosurveillance :
-Arrêté 31/2021 Circulation et stationnement relatifs à la maintenance de la vidéosurveillance
Urbanisme :
-Arrêté 99/2020 prescrivant le ravalement obligatoire des façades des immeubles
Travaux et maintenances :
–Arrêté 262/2021 Circulation et stationnement sur le territoire communal en 2022 – maintenance de la vidéo surveillance
–Arrêté 261/2021 Travaux Sieccao – Circulation et stationnement sur l’ensemble du territoire communal en 2022
–Arrêté 259/2021 Travaux Engie Ineo – Circulation et stationnement sur l’ensemble du territoire communal en 2022
–Arrêté 258/2021 Travaux Sicteub – Circulation et stationnement sur l’ensemble du territoire communal en 2022
–Arrêté 257/2021 Travaux Filloux – Circulation et stationnement sur l’ensemble du territoire communal en 2022