Conseil Municipal

Rôles et missions

 

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.

Comptes-rendus et Procès verbaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Procès verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019

Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2019

Procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019

Procès verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2018

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2018

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2017

Procès verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2015

Le Conseil Municipal en vidéo

 

Consulter les vidéo des précédents conseils municipaux.