Rôles et missions
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.
Comptes-rendus et Procès verbaux
Compte-rendu du Conseil Municipale du 30 septembre 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
Procès verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2020
Règlement intérieur du Conseil Municipal de Viarmes
Proclamation élection des adjoints 17 septembre 2020
Procès verbal élection des adjoints 17 septembre 2020
Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2019
Procès verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2019
Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2019
Procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019
Procès verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2018
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2018
Procès verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2018
Procès verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2018
Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2018
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Procès verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2016
Procès verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015
Procès verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015