Démarches administratives

Un photocopieur A4 noir et blanc est à votre disposition en mairie pour vos démarches administratives (20 centimes la copie). Il se trouve dans le couloir menant au bureau Enfance-Jeunesse et à l’ascenseur.

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile ou à un notaire
  • pièces à fournir : convention de pacs, déclaration conjointe d’un pacs, attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité en cours de validité
  • Formulaires Cerfas téléchargeables sur www.service-public.fr

Identité

La mairie de Viarmes reçoit (sur rendez-vous) les administrés souhaitant obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport.

Préparer sa demande

Il est fortement recommandé de préparer sa demande en ligne sur ants.gouv.fr afin de faciliter la démarche et réduire le temps d’attente en mairie.

À défaut, il est également possible de retirer un Cerfa papier en mairie.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale a été autorisé, sous certaines conditions :

  • l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide
  • il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.
  • Pour modification d’état civil,
  • Pour changement d’adresse,
  • Pour rectification d’une erreur imputable à l’administration.

Réunir les pièces justificatives

Prendre rendez-vous

Important : le demandeur, même mineur, doit être présent lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre.

La demande de titre doit être finalisée lors d’un rendez-vous, les lundis et vendredis après-midi, en mairie de Viarmes.

-Prenez désormais rendez-vous en ligne pour la création ou le renouvellement de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cliquant ici !
-Prendre rendez-vous par téléphone au 01 34 09 26 26 aux horaires d’ouverture de la mairie
-Pour votre rendez-vous : accueil à l’arrière de la mairie / port du masque obligatoire / venir avec un stylo noir

Retirer sa CNI ou son passeport

Un sms vous sera envoyé lors de la réception du titre.

Le titre pourra alors être récupéré en mairie (impérativement par le demandeur en personne), les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midis (de 13h45 à 17h45) et mercredi et samedi matins (de 8h45 à 11h45) sans rendez-vous.

Divers

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Plus d’infos sur service-public.fr

Télécharger le formulaire

  • s’adresser à un notaire
  • s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile
  • s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins
  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
  • s’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
  • pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois
  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger
  • se présenter à la mairie avec le document à légaliser
  • remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité
  • s’adresser à la mairie de l’hébergeur
  • pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
  • informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ

Elections / Citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans

Télécharger la brochure Parcours de citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile ou en ligne sur www.service-public.fr
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin.
    Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. Pour Viarmes, la démarche se fait à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de Gonesse.

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