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Conseil municipal
19 janvier | 20h00 - 23h00
Le conseil municipal se réunira le jeudi 19 janvier 2023 à 20h à la salle St Louis.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 6 décembre 2022.
- Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
FINANCES
- Avance de la subvention au profit de la caisse des écoles avant le budget primitif 2023
- Rectification de la délibération n° 30/2021 du 27 mai 2021 concernant l’opération reconversion du site ex-gendarmerie 54 rue de Paris.
- Vente de l’ancienne balayeuse à la ville de Gisors
AFFAIRES GENERALES :
- SICTEUB : bilan d’activités 2021, entretien et exploitation des réseaux d’eaux usées
- SICTEUB : rapport annuel du service assainissement 2021 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement 2021
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
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