Le 30 novembre 2017, le conseil municipal prescrivait la révision générale du PLU. Après un temps réservé à l’élaboration du document et à la concertation, le 4 avril dernier, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU révisé et le bilan de la concertation. Toutefois, la révision du PLU ne s’achèvera pas avec cette délibération.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 septembre au 5 octobre 2019.
Le registre a recueilli 48 observations écrites, dont 13 par courrier et 8 par courriel. Les permanences ont été l’objet de nombreuses visites, dont la plupart concernaient des demandes d’informations ou de précisions. Ces personnes ont trouvé le plus souvent les réponses souhaitées à l’examen des divers documents mis à disposition et des échanges avec le commissaire enquêteur.
La commune a prévu des modifications au projet de PLU pour tenir compte de ces observations, mais également en fonction des avis des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, SNCF, CCI, RTE,…) et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe). Toutes ces modifications sont détaillées dans le rapport du commissaire enquêteur.
Madame Le Feuvre, commissaire enquêteur, a ainsi donné un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La prochaine étape signe la fin de deux ans de procédure de révision par l’approbation en Conseil Municipal.
Le rapport d’enquête est consultable ci-dessous et en mairie pendant un an.
Rapport d’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
Pièces jointes au rapport
Pièce jointe n°1 – Délibération de lancement de la révision du PLU
Pièce jointe n°2 – Délibération d’arrêt du 4 avril 2019 du projet de PLU révisé
Pièce jointe n°3 – Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de PLU révisé
Pièce jointe n°4 – Nomination du commissaire enquêteur
Pièce jointe n°5 – Publications presse
Pièce jointe n°6 – Communication
Pièce jointe n°7 – Registre d’enquête
Pièce jointe n°8 – Procès-verbal des observations et mémoire en réponse de la commune
Pièce jointe n°9 – Tableau des réponses aux personnes publiques associées et à la MRAE
Pièce jointe n°10 – Avis de l’autorité environnementale (MRAE)
Pièce jointe n°11.1 – Avis PPA Etat (Préfecture du Val d’Oise)
Pièce jointe n°11.2 – Avis PPA Conseil Départemental du Val d’Oise
Pièce jointe n°11.3 – Avis PPA Conseil Régional d’Ile de France
Pièce jointe n°11.4 – Avis PPA Parc Naturel Régional Oise Pays de France
Pièce jointe n°11.5 – Avis PPA Centre Régional de la Propriété Forestière d’Ile de France et du Centre-Val de Loire
Pièce jointe n°11.6 – Avis PPA ARS Ile de France
Pièce jointe n°11.7 – Avis PPA de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Pièce jointe n°11.8 – Avis PPA Chambre de Commerce et d’Industrie du Val d’Oise
Pièce jointe n°11.9 – Avis PPA Chambre d’Agriculture d’Ile de France
Pièce jointe n°11.10 – Avis PPA SNCF
Pièce jointe n°11.11 – Avis PPA de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Val d’Oise
Pièce jointe n°11.12 – Avis PPA Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Dossier d’arrêt du PLU
Les éléments du dossier sont toujours consultables via les liens suivants.
Rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document analytique, il permet d’appréhender le fonctionnement et les grandes tendances du territoire, par la réalisation d’un diagnostic économique, démographique, sur l’aménagement de l’espace, les équipements, les transports, l’habitat, sur l’état initial de l’environnement, …
En conséquence de ce diagnostic, il comprend également une explication des choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement, ainsi que l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Explications des choix retenus et évaluation environnementale
Résumé non technique de l’évaluation environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
C’est le projet d’organisation du territoire de la commune, il définit :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
- Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
L’ensemble des autres pièces du PLU sont établies en cohérence avec le PADD.
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Dans le respect des orientations définies par le PADD, les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements propres à certains quartiers ou secteurs, permettant à la collectivité de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles sont juridiquement opposables aux tiers : les futurs travaux et opérations devront être compatibles avec leurs dispositions.
Règlement et Plan de zonage
En adéquation avec le PADD et les OAP, le règlement fixe les règles et les servitudes d’utilisation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).
Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Dans le cadre de l’application des règles d’urbanisme, les documents graphiques ont une fonction essentielle d’identification et de localisation des différentes zones et affectations particulières.
Annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information
dans le PLU, et plus particulièrement :
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transport ou encore les Plans de Prévention des Risques (PPR) ;
– Les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les zones où un droit de préemption public s’applique ;
Classement sonore des voies bruyantes
– Les réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
Réseau d’eaux usées et pluviales 1
Réseau d’eaux usées et pluviales 2
Réseau d’eaux usées et pluviales 3