Conseil municipal
du 28 novembre 2024

– Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 26 septembre 2024.
– Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

FINANCES :

1. Décision modificative n°2 du budget communal 2024
2. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

URBANISME :

3. Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France arrêté en conseil régional.
4. Déclassement d’une partie de la RD 922 Z – (rue de la République / rue de Giez)
5. Cession parcelle AD 266 – rue de la Garenne
6. Cession parcelle AB l O I – rue Jean Moulin

RESSOURCE HUMAINES :

7. Nouveau régime indemnitaire de la police municipale
8. Etudes surveillées – rémunération

AFFAIRES GENERALES :

9. Détermination de l’indemnité de fonction d’une conseillère municipale déléguée
10. Autorisation au maire à signer une convention avec ALCOME
11. Autorisation d’ouvertures dominicales de Carrefour Market de Viarmes pour l’année 2025
12. Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux – Immobilière 3F
13. Adhésion au SICTEUB des communes de Noisy-sur-Oise et Viarmes pour la compétence eaux pluviales urbaines
14. Adhésion au SICTEUB de la communauté de communes de L’Aire Cantilienne pour la compétence assainissement
15. TRI-OR – Rapport d’activité 2023
16. SIECCAO – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de! ‘eau potable, exercice 202 3
17. SICTEUB – Bilan d’activités 2023, entretien et exploitation des réseaux d ‘eaux usées
18. SICTEUB – Rapport annuel du service assainissement 202 3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2023

DIVERS

Informations et questions diverses