Vos démarches

Démarches administratives, démarches d’état civil ou d’urbanisme… Cliquez sur les thématiques suivantes pour accéder aux sections de votre choix.

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État civil

Du mardi au samedi de 8h45 à 11h45, les agents du Service accueil vous reçoivent sans rendez-vous, ou vous renseignent par téléphone au 01 34 09 26 26

Naissance, mariage, décès :

DÉCLARATION DE NAISSANCE

S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir : livret de famille ou carte nationale d’identité (CNI), certificat du médecin et certificat de naissance.

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE

Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : date de naissance, noms et prénoms des parents, CNI ou passeport, une enveloppe timbrée.

RECONNAISSANCE

S’adresser à la mairie

Pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois

BAPTÊME CIVIL

S’adresser à la mairie du domicile pour retirer le dossier.

Pièces à fournir : livret de famille, CNI des parrains et marraines, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

MARIAGE

S’adresser à la mairie du domicile pour retirer le dossier.

Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois), 2 témoins minimum avec copie CNI (les témoins doivent âtre majeurs).
-Si contrat de mariage : certif. du notaire.
-Si décès du précédent conjoint ou divorce : acte de décès ou acte de mariage avec mention divorce.
-Observations : dossier à déposer cinq semaines minimum avant la célébration.

Une charte de bonne conduite est en place à Viarmes pour les mariages.

RENOUVELLEMENT DE VOEUX

Peuvent être célébrées, à Viarmes, les noces d’étain (10 ans), de porcelaine (20 ans), de perle (30 ans), d’émeraude (40 ans), d’or (50 ans), de diamant (60 ans), de Palissandre (65 ans) et de platine (70 ans).

S’adresser à la mairie ou téléchargez la fiche de renseignement (pdf). Dossier à déposer 1 mois avant la célébration. 

Pièces à fournir : acte de mariage de moins de 3 mois, CNI des époux, justificatif de domicile de moins de 3 mois. S’il y’a des témoins, copie de leur CNI en indiquant nom prénom profession domicile.

 

COPIE D'ACTE DE MARIAGE

Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : date de mariage, noms et prénoms, CNI ou passeport, une enveloppe timbrée.

PACS

S’adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir : convention de pacs, déclaration conjointe d’un pacs, attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité en cours de validité.

Formulaires Cerfa sur service-public.fr

ATTESTATION DE VIE COMMUNE

S’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial

Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins

LIVRET DE FAMILLE

S’adresser à la mairie du lieu du domicile.

Pièces à fournir : remplir une demande de livret sur place.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

COPIE D'ACTE DE DÉCÈS

Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Fournir date de décès, noms et prénoms (indiquer le nom de naissance), une enveloppe timbrée.

CIMETIÈRE

Les plans, registres et titres de concessions sont déposés en mairie où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture au public.

Les personnes décédées sur le territoire de la commune, les personnes qui ont établi leur domicile dans la commune et les personnes qui disposent d’une sépulture de famille dans le cimetière communal ont droit à l’inhumation dans le cimetière de Viarmes. Les concessions sont accordées pour des durées de 15, 30 ou 50 ans.

Horaires d’ouverture :

Le cimetière est ouvert de 8h à 20h l’été et de 8h à 18h l’hiver.

Identité :

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La mairie de Viarmes reçoit (sur rendez-vous) les administrés souhaitant obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport.

 

Préparer sa demande

Il est fortement recommandé de préparer sa demande en ligne sur ants.gouv.fr afin de faciliter la démarche et réduire le temps d’attente en mairie. Bénéficiez du dispositif Justif’Adresse qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse saisie par un usager effectuant une démarche en ligne. À défaut, il est également possible de retirer un Cerfa papier en mairie.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale a été autorisé, sous certaines conditions :

  • l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide
  • il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.
  • Pour modification d’état civil,
  • Pour changement d’adresse,
  • Pour rectification d’une erreur imputable à l’administration.

 

Réunir les pièces justificatives

 

Prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (en cliquant ici) ou par téléphone : 01 34 09 26 26 aux horaires d’accueil de la mairie. Important : le demandeur doit être présent lors du rendez-vous en mairie ainsi que lors du retrait du titre. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

 

Retirer sa CNI ou son passeport

Un sms vous sera envoyé lors de la réception du titre. Le titre pourra alors être récupéré sur rendez-vous en mairie.

Élections et citoyenneté :

RECENSEMENT MILITAIRE

(garçons et filles dans les 3 mois qui suivent les 16 ans).

S’adresser à la mairie du domicile ou effectuer les démarches sur service-public.fr

Pièces à fournir : carte nationale d’identité et livret de famille, justificatif de domicile.

Observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans 

CARTE D'ÉLECTEUR

S’adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois). CERFA à retirer en mairie ou sur service-public.fr.

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un autre électeur inscrit sur les listes électorales. Pour Viarmes, la démarche se fait à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de Gonesse.

En savoir plus

Autres démarches d’état civil :

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Ce certificat est délivré pour les mineurs de nationalité française qui doivent sortir du territoire sans leurs parents. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Attention : un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire.

Pour tout autre demande, vous pouvez remplir le formulaire sur service-public.fr

CASIER JUDICIAIRE

S’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03

Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille

Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE

L’intégralité de vos démarches sont à effectuer sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr.

Attention : il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Urbanisme

Les principales démarches sont la demande de Permis de Construire (PC) et la Déclaration Préalable (DP). Pour plus de simplicité et de rapidité, il vous est désormais possible de faire ces démarches en ligne. Le service Urbanisme peut être contacté au 01.34.09.26.27.  L’élu en charge de l’urbanisme reçoit les administrés sur rendez-vous en fonction de la demande qui aura été faite, au préalable, par le biais du formulaire de contact.

Faites vos démarches en ligne via le guichet unique de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France ! Créez votre compte et décrivez votre projet en quelques clics :

 

Attention : fermeture exceptionnelle du service Urbanisme de la mairie de Viarmes du 25/03/2024 au 29/03/2024 .

Infos et démarches d’urbanisme

Permis de louer

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Pour lutter contre les marchands de sommeil et contrôler l’état des logements avant leur mise en location, la ville met en œuvre le « Permis de louer » sur son territoire communal à compter du 8 juin 2024. Quels logements sont concernés ? Le permis de louer...

Rencontrez un architecte !

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Vous souhaitez rencontrer un Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou du CAUE95 pour obtenir son avis sur votre projet ? Des permanences ouvertes au public sont proposées en mairie de Viarmes par le service Urbanisme de la communauté de communes Carnelle...

Rénovation énergétique

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Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui...

La fibre : éligibilité et raccordement

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  1/ UNE OBLIGATION Entretenez votre patrimoine ! L’article L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que les façades des maisons et immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté par leur propriétaire. Le même article impose...

Démarches en ligne

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Géoportail urbanisme

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Le Géoportail Urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes. Il permet d'accéder à un grand nombre...

Autorisations et formulaires

Tous travaux de construction nouvelle ou modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ici toutes les autorisations d’urbanisme et les formulaires correspondant à chaque type de travaux. Certificat...

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, emprise au sol, prescriptions architecturales, etc. À Viarmes, le PLU a été approuvé par...

En cas de vente

Droits de préemption Le droit de préemption est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente, dans le but...

Taxes et redevances liées aux constructions

Listes non exhaustives des principales taxes et redevances liées à l’urbanisme : Taxe d’aménagement Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d’urbanisme liées à votre autorisation de construire. Le taux communal de la...

Cadastre

Le plan cadastral est établi par le service des impôts fonciers. Il sert à identifier les délimitations et les propriétaires des parcelles. Vous pouvez consulter et imprimer des extraits de ce plan sur cadastre.gouv.fr Vous pouvez également le consulter sur...

Risques naturels et technologiques : les contraintes

Cette rubrique répertorie les aléas et risques naturels, miniers technologiques ainsi que les contraintes liées à la nature des sols et à l’environnement sur le territoire communal. Contraintes liées aux sols Pour les constructions, certaines précautions doivent être...

Location de salles

La salle Maspoli, située rue Jean Moulin à Viarmes, est disponible à la location pour les particuliers.

Description

Pour 90 personnes, cuisine équipée (frigo, congélateur, évier, 4 plaques électriques, four de réchauffement), vaisselle non fournie, 17 tables (1,70 x 0,80 cm), 3 tables de buffet et 90 chaises à disposition.

 

Tarifs

-Caution : 1000€
-Week-end pour les Viarmois : 600€
-Week-end pour les extérieurs : 900€
-Week-end prolongé (3 jours ou plus) : Viarmois : 700€, extérieurs : 1000 €

Lors de la réservation, il sera demandé le règlement de la somme de 300 € à titre d’arrhes pour les Viarmois (450€ pour les extérieurs) qui sera encaissé et remboursable selon les critères mentionnés au règlement intérieur de location approuvé par chaque partie.

 

Informations

Location du vendredi à 17h jusqu’au lundi à 9h. État des lieux et remise des clés entrant et sortant. Informations complémentaires au 01 34 09 26 26.
Télécharger le règlement de la salle Maspoli (pdf)

Visite virtuelle de la salle

Réservation

Pour faire une demande de réservation, veuillez remplir ce formulaire :

14 + 8 =

Ces informations sont nécessaires pour la gestion de votre réservation de salle. Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données #2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute autre information concernant le jeu concours, veuillez contacter le numéro suivant : 01 34 09 26 26.

Demande d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public (pour des raisons de travaux, déménagement, livraisons…) par une personne privée est encadrée par l’obtention d’une autorisation spécifique, délivrée à titre temporaire par la ville. Cette autorisation est désormais soumise (d’après la décision municipale 052/2022 et la décision municipale 22/2023) à une redevance dont les tarifs sont listés dans les conditions d’occupation du domaine public.

Pour toute demande d’occupation du domaine public, veuillez utiliser le formulaire suivant au minimum 15 jours avant la date de début d’occupation des sols. Le règlement, par chèque, à l’ordre du Trésor public, devra ensuite être effectué au plus tard au moment de la réception de l’arrêté municipal.

Motif(s) de la demande :

Conditions

4 + 2 =

Ces informations sont nécessaires pour la gestion de votre demande d’occupation du domaine public. Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données #2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute autre information concernant le jeu concours, veuillez contacter le numéro suivant : 01 34 09 26 26.

Autres démarches

NETTOYAGE DE TAGS

Vous constatez la présence d’un tag, d’un graffiti sur votre mur ? Sachez que vous pouvez demander à la ville de Viarmes un enlèvement gratuit de ces inscriptions. En effet, les tags sur le domaine privé visibles du domaine public peuvent être retirés par les services techniques de la ville, sous réserve de l’état de la surface à enlever.

Si besoin, vous pouvez contacter les services techniques au 01 34 09 26 24 afin d’établir une convention.

RÉUNIONS DE QUARTIERS

La ville de Viarmes vous permet d’organiser des réunions de quartier, espaces d’expression et de propositions face à un projet, une problématique, une initiative…

Une charte spécifique (pdf) encadre l’organisation des réunions de quartiers.

N’hésitez pas à proposer une réunion de quartier via le formulaire de contact.

Pour joindre la mairie :

Accueil téléphonique

01 34 09 26 26 du mardi au samedi de 8h45 à 11h45.

Formulaire de contact

5 + 7 =

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Vos questions fréquentes

Quels sont les horaires d’ouverture de l’accueil ?

Du mardi au samedi de 8h45 à 11h45, les agents du service Accueil vous reçoivent sans rendez-vous, ou vous renseignent par téléphone au 01 34 09 26 26.

 

Quels sont les horaires des autres services ?

Les autres services de la mairie de Viarmes peuvent vous renseigner ou vous recevoir sur rendez-vous. Utilisez le formulaire de contact pour demander un rendez-vous.

 

Comment puis-je prendre rendez-vous pour une pièce d’identité ?

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne par le biais du service rendezvousonline.fr.