Vos démarches
Démarches administratives, démarches d’état civil ou d’urbanisme… Cliquez sur les thématiques suivantes pour accéder aux sections de votre choix.
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du mardi au samedi
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État civil
Du mardi au samedi de 8h45 à 11h45, les agents du Service accueil vous reçoivent sans rendez-vous, ou vous renseignent par téléphone au 01 34 09 26 26
Naissance, mariage, décès :
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : livret de famille ou carte nationale d’identité (CNI), certificat du médecin et certificat de naissance.
COPIE D'ACTE DE NAISSANCE
Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : date de naissance, noms et prénoms des parents, CNI ou passeport, une enveloppe timbrée.
RECONNAISSANCE
S’adresser à la mairie
Pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois
BAPTÊME CIVIL
S’adresser à la mairie du domicile pour retirer le dossier.
Pièces à fournir : livret de famille, CNI des parrains et marraines, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
MARIAGE
S’adresser à la mairie du domicile pour retirer le dossier.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois), 2 témoins minimum avec copie CNI (les témoins doivent âtre majeurs).
-Si contrat de mariage : certif. du notaire.
-Si décès du précédent conjoint ou divorce : acte de décès ou acte de mariage avec mention divorce.
-Observations : dossier à déposer cinq semaines minimum avant la célébration.
Une charte de bonne conduite est en place à Viarmes pour les mariages.
RENOUVELLEMENT DE VOEUX
Peuvent être célébrées, à Viarmes, les noces d’étain (10 ans), de porcelaine (20 ans), de perle (30 ans), d’émeraude (40 ans), d’or (50 ans), de diamant (60 ans), de Palissandre (65 ans) et de platine (70 ans).
S’adresser à la mairie ou téléchargez la fiche de renseignement (pdf). Dossier à déposer 1 mois avant la célébration.
Pièces à fournir : acte de mariage de moins de 3 mois, CNI des époux, justificatif de domicile de moins de 3 mois. S’il y’a des témoins, copie de leur CNI en indiquant nom prénom profession domicile.
COPIE D'ACTE DE MARIAGE
Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : date de mariage, noms et prénoms, CNI ou passeport, une enveloppe timbrée.
PACS
S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : convention de pacs, déclaration conjointe d’un pacs, attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d’identité en cours de validité.
Formulaires Cerfa sur service-public.fr
ATTESTATION DE VIE COMMUNE
S’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins
LIVRET DE FAMILLE
S’adresser à la mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : remplir une demande de livret sur place.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
COPIE D'ACTE DE DÉCÈS
Démarche en ligne (cliquer ici) ou s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Fournir date de décès, noms et prénoms (indiquer le nom de naissance), une enveloppe timbrée.
CIMETIÈRES
Deux cimetières sont présents à Viarmes :
-L’ancien cimetière, situé au 20 av de Royaumont (environ 1000 concessions)
-Le cimetière du Fréval, situé au 30 rue du fréval (environ 500 concessions et 40 cases de columbarium)
Horaires
Les cimetières sont ouverts de 8h à 20h du 1er mars au 30 octobre et de 8h à 18h du 1er novembre au 29 février inclus.
Démarches
Les personnes décédées sur le territoire de la commune, les personnes qui ont établi leur domicile dans la commune et les personnes qui disposent d’une sépulture de famille dans les cimetières communaux ont droit à l’inhumation à Viarmes. Les concessions sont accordées pour des durées de 15, 30 ou 50 ans. Pour en savoir plus, contactez le Service état civil de la ville au 01.34.09.26.26.
Informations complémentaires et tarifs
–Tarifs, règlement et arrêtés municipaux relatifs aux cimetières (lien interne)
Identité :
PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
La mairie de Viarmes reçoit les administrés souhaitant obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, uniquement sur rendez-vous.
Préparer sa demande
Il est fortement recommandé de préparer sa demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr afin de faciliter la démarche et réduire le temps d’attente en mairie. Bénéficiez du dispositif Justif’Adresse qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse saisie par un usager effectuant une démarche en ligne. À défaut, il est également possible de retirer un Cerfa papier en mairie.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale a été autorisé, sous certaines conditions :
- L’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide
- Il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage
- Pour modification d’état civil
- Pour changement d’adresse
- Pour rectification d’une erreur imputable à l’administration
Réunir les pièces justificatives
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur www.rendezvousonline.fr ou par téléphone au 01 34 09 26 26 du mardi au samedi, de 8h45 à 11h45.
Important : le demandeur doit être présent lors du rendez-vous en mairie ainsi que lors du retrait du titre. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Retirer sa CNI ou son passeport
Un sms vous sera automatiquement envoyé lors de la réception du titre. Ce dernier pourra alors être récupéré en mairie uniquement sur rendez-vous.
Élections et citoyenneté :
RECENSEMENT MILITAIRE
(garçons et filles dans les 3 mois qui suivent les 16 ans).
S’adresser à la mairie du domicile ou effectuer les démarches sur service-public.fr
Pièces à fournir : carte nationale d’identité et livret de famille, justificatif de domicile.
Observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans
CARTE D'ÉLECTEUR
S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois). CERFA à retirer en mairie ou sur service-public.fr.
VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un autre électeur inscrit sur les listes électorales. Pour Viarmes, la démarche se fait à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de Gonesse.
Autres démarches d’état civil :
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Ce certificat est délivré pour les mineurs de nationalité française qui doivent sortir du territoire sans leurs parents. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Attention : un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire.
Pour tout autre demande, vous pouvez remplir le formulaire sur service-public.fr
CASIER JUDICIAIRE
S’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE
L’intégralité de vos démarches sont à effectuer sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr.
Attention : il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Urbanisme
Les principales démarches sont la demande de Permis de Construire (PC) et la Déclaration Préalable (DP). Pour plus de simplicité et de rapidité, il vous est désormais possible de faire ces démarches en ligne. Le service Urbanisme peut être contacté au 01.34.09.26.27. L’élu en charge de l’urbanisme reçoit les administrés sur rendez-vous en fonction de la demande qui aura été faite, au préalable, par le biais du formulaire de contact.
Faites vos démarches en ligne via le guichet unique de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France ! Créez votre compte et décrivez votre projet en quelques clics :
Infos et démarches d’urbanisme
Permis de louer
Pour lutter contre les marchands de sommeil et contrôler l’état des logements avant leur mise en location, la ville met en œuvre le « Permis de louer » sur son territoire communal à compter du 8 juin 2024. Quels logements sont concernés ? Le permis de louer...
Rencontrez un architecte !
Vous souhaitez rencontrer un Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou du CAUE95 pour obtenir son avis sur votre projet ? Des permanences ouvertes au public sont proposées en mairie de Viarmes par le service Urbanisme de la communauté de communes Carnelle...
Rénovation énergétique
Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui...
La fibre : éligibilité et raccordement
Vous emménagez à Viarmes et vous souhaitez savoir si votre logement est éligible à la fibre ? Vous faites construire et vous souhaitez demander un raccordement ? Le site Internet valdoisefibre.fr répondra à toutes vos questions :...
Modalités règlementaires eaux usées / eaux pluviales
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Ravalement de façades
1/ UNE OBLIGATION Entretenez votre patrimoine ! L’article L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que les façades des maisons et immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté par leur propriétaire. Le même article impose...
Démarches en ligne
Le dépôt des dossiers d'autorisation du droit des sols se fait désormais en ligne, pour plus de simplicité et de rapidité. Simple, rapide, pratique Cliquez sur le lien suivant pour accéder au guichet unique de démarche en ligne. Créez votre compte et décrivez votre...
Géoportail urbanisme
Le Géoportail Urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes. Il permet d'accéder à un grand nombre...
Autorisations et formulaires
Tous travaux de construction nouvelle ou modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ici toutes les autorisations d’urbanisme et les formulaires correspondant à chaque type de travaux. Certificat...
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, emprise au sol, prescriptions architecturales, etc. À Viarmes, le PLU a été approuvé par...
Cahiers de recommandations architecturales pour les travaux et pour les enseignes
Cahier de recommandations architecturales Élaboré avec le concours du Parc naturel régional Oise - Pays de France et de l'Architecte des Bâtiments de France, ce cahier a une triple vocation : nous approprier notre terroir aider à rénover ou à construire dans...
En cas de vente
Droits de préemption Le droit de préemption est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente, dans le but...
Taxes et redevances liées aux constructions
Listes non exhaustives des principales taxes et redevances liées à l’urbanisme : Taxe d’aménagement Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d’urbanisme liées à votre autorisation de construire. Le taux communal de la...
Cadastre
Le plan cadastral est établi par le service des impôts fonciers. Il sert à identifier les délimitations et les propriétaires des parcelles. Vous pouvez consulter et imprimer des extraits de ce plan sur cadastre.gouv.fr Vous pouvez également le consulter sur...
Risques naturels et technologiques : les contraintes
Cette rubrique répertorie les aléas et risques naturels, miniers technologiques ainsi que les contraintes liées à la nature des sols et à l’environnement sur le territoire communal. Contraintes liées aux sols Pour les constructions, certaines précautions doivent être...
Location de salles
La salle Maspoli, située rue Jean Moulin à Viarmes, est disponible à la location pour les particuliers.
Description
Pour 90 personnes, cuisine équipée (frigo, congélateur, évier, 4 plaques électriques, four de réchauffement), vaisselle non fournie, 17 tables (1,70 x 0,80 cm), 3 tables de buffet et 90 chaises à disposition.
Tarifs
-Caution : 1000€
-Week-end pour les Viarmois : 600€
-Week-end pour les extérieurs : 900€
-Week-end prolongé (3 jours ou plus) : Viarmois : 700€, extérieurs : 1000 €
Lors de la réservation, il sera demandé le règlement de la somme de 300 € à titre d’arrhes pour les Viarmois (450€ pour les extérieurs) qui sera encaissé et remboursable selon les critères mentionnés au règlement intérieur de location approuvé par chaque partie.
Informations
Location du vendredi à 18h jusqu’au lundi à 13h30. État des lieux et remise des clés entrant et sortant. Informations complémentaires au 01 34 09 26 36.
–Télécharger le règlement de la salle Maspoli (pdf)
Réservation
Pour faire une demande de réservation, veuillez remplir ce formulaire :
Ces informations sont nécessaires pour la gestion de votre réservation de salle. Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données #2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute autre information concernant le jeu concours, veuillez contacter le numéro suivant : 01 34 09 26 26.
Demande d’occupation du domaine public
L’occupation du domaine public (pour des raisons de travaux, déménagement, livraisons…) par une personne privée est encadrée par l’obtention d’une autorisation spécifique, délivrée à titre temporaire par la ville. Cette autorisation est désormais soumise (d’après la décision municipale 052/2022 et la décision municipale 22/2023) à une redevance dont les tarifs sont listés dans les conditions d’occupation du domaine public.
Pour toute demande d’occupation du domaine public, veuillez utiliser le formulaire suivant au minimum 15 jours avant la date de début d’occupation des sols. Le règlement, par chèque, à l’ordre du Trésor public, devra ensuite être effectué au plus tard au moment de la réception de l’arrêté municipal.
Ces informations sont nécessaires pour la gestion de votre demande d’occupation du domaine public. Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données #2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute autre information concernant le jeu concours, veuillez contacter le numéro suivant : 01 34 09 26 26.
Autres démarches
NETTOYAGE DE TAGS
Vous constatez la présence d’un tag, d’un graffiti sur votre mur ? Vous pouvez demander aux services techniques de la ville de Viarmes un enlèvement gratuit de ces inscriptions, sous réserve de l’état de la surface à enlever.
Pour demander une intervention, merci d’envoyer le formulaire spécifique rempli et signé à l’adresse servicestechniques@viarmes.fr
RÉUNIONS DE QUARTIERS
La ville de Viarmes vous permet d’organiser des réunions de quartier, espaces d’expression et de propositions face à un projet, une problématique, une initiative…
Une charte spécifique (pdf) encadre l’organisation des réunions de quartiers.
N’hésitez pas à proposer une réunion de quartier via le formulaire de contact.
Pour joindre la mairie :
Accueil téléphonique
01 34 09 26 26 du mardi au samedi de 8h45 à 11h45.
Formulaire de contact
Vos questions fréquentes
Quels sont les horaires d’ouverture de l’accueil ?
Du mardi au samedi de 8h45 à 11h45, les agents du service Accueil vous reçoivent sans rendez-vous, ou vous renseignent par téléphone au 01 34 09 26 26.
Quels sont les horaires des autres services ?
Les autres services de la mairie de Viarmes peuvent vous renseigner ou vous recevoir sur rendez-vous. Utilisez le formulaire de contact pour demander un rendez-vous.
Comment puis-je prendre rendez-vous pour une pièce d’identité ?
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne par le biais du service rendezvousonline.fr.