Cette rubrique répertorie les aléas et risques naturels, miniers technologiques ainsi que les contraintes liées à la nature des sols et à l’environnement sur le territoire communal.
Contraintes liées aux sols
Pour les constructions, certaines précautions doivent être prises lors de l’élaboration du projet en fonction des contraintes naturelles (ruissellements, sol argileux, profondeur de la nappe phréatique, etc.)
Concernant les sols argileux, la Préfecture du Val d’Oise a édité un document technique présentant l’aléa et les précautions à prendre.
Consulter le document et la carte
Servitudes d’utilité publique et servitudes d’urbanisme
Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou de travaux publics, (EDF, GDF, etc.), de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc…).
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :
- soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires du droit d’occuper ou
d’utiliser le sol, - soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages,
- soit à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).
Voir la carte des servitudes d’utilité publique sur le territoire de Viarmes