Arrêtés municipaux et affichage légal

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux.

Depuis le 1er juillet 2022, les documents relatifs à l’affichage légal de la commune, dont les arrêtés municipaux, sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via le lien suivant :

Les bornes tactiles d’information permettent également la consultation et le téléchargement de tout l’affichage légal.