- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 27 novembre 2025.
- Informations sur les décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

FINANCES :

1. Rapport d’orientations budgétaires 2026.
2. Subvention aux coopératives scolaires sur la base du nombre d’élèves.
3. Avances de subvention aux coopératives scolaires.
4. Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public et de la Redevance d’Occupation Public Provisoire due par le réseau de distribution d’électricité et de gaz.
5. Instauration de la Redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur les réseaux de distribution et de transport en électricité.
6. Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies.

RESSOURCES HUMAINES :

7. Modification du tableau des emplois.
8. Compte épargne temps – élargissement des possibilités de dépôt et plafonnement de l’indemnisation (sous réserve des échanges en séance du CST du 9 février). 

AFFAIRES GENERALES :

9. Signature de la convention bilatérale avec CD 95 « en Scène ».
10. Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2026.
11. Signature de deux conventions de financement de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’Eglise.
12. Modification des statuts su SIECCAO.
13. Signature de la convention de mise à disposition de barrières agricoles de protection.
14. Signature d’une convention avec France régie.
15. Actualisation des délégations du Maire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES