Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le

15 OCTOBRE 2026 à 20 heures En salle Saint Louis à VIARMES

Le conseil municipal sera retransmis en direct sur le site internet de la ville: https://viarmes.fr/

Ordre du jour

Validation du procès-verbal de la séance du jeudi 10 septembre 2026.

Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.

FINANCES

1 - Délibération complémentaire à la demande de la préfecture - indemnités des élus
2 - Droit de place sur le marché- gratuité ponctuelle

URBANISME

3 - Cession de la parcelle AB 101- rue Jean Moulin

valerie agostinivaagosVIAR@editwpModifier le profil

AFFAIRES GENERALES

4 - Convention tripartite entre la Préfecture - Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Ville
5 - Modification du règlement intérieur du cimetière
6 - Convention avec la DRAC - dépôt des données scientifiques de l'archéologie

RESSOURCES HUMAINES:

7 - Présentation du rapport social unique (RSU) - Ville
8 - Astreintes
9 - Indemnité forfaitaire complémentaire des élections (IFCE)
10 - Recensement de la population
11 - Modification du tableau des emplois

EMM:

12 - Règlement intérieur 2026/2027