Avis de consultation du public sur le projet du
Plan Climat Air-Energie Territorial 2021 – 2026

 

Conformément à la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes Carnelle Pays de France s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 par délibération n°2018/54 du Conseil Communautaire du 28 mai 2018. Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique. En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

La consultation publique aura lieu :
du mercredi 7 avril au vendredi 7 mai 2021 inclus

Liens directs :
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air-Energie Territorial ?
Avis de consultation du public sur le projet du PCAET