Conseil municipal
du 10 septembre 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Viarmes se réunira le jeudi 10 septembre 2026 à 20h30, en salle Maspoli.
Infos pratiques :
Lieux & Accès
Salle Maspoli, Rue Jean Moulin
Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal de la séance du lundi 8 juin 2026.
- Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.
1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.
FINANCES :
2. Adoption du règlement budgétaire et financier.
3. Modification de la convention avec le comité des fêtes.
4. Décision modificative n°01-2026.
5. Information sur la fiabilisation des bases d'imposition.
6. API « Meublés de tourisme ».
7. Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
8. Information sur la constitution d'un quatrième bureau de vote.
9. Vacations funéraires.
10. Modification statutaire du SICTEUB.
11. Information sur l'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale.
12. Information sur la révision du plan communal de sauvegarde.
13. Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD.
14. Avenant à la convention signée entre l'école de musique et la ville de Luzarches.
15. Débat sur la protection sociale complémentaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Suivez la séance en vidéo !
Les conseils municipaux sont filmés et diffusés en direct sur viarmes.fr via la chaîne Youtube de la ville, grâce au soutien de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France. Les conseils municipaux peuvent également être visionnés en replay sur viarmes.fr ou sur la chaîne Youtube de la ville pour accéder directement, dans les commentaires de la vidéo, aux liens vers les différents points de l’ordre du jour.
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