Conseil municipal
du 30 novembre 2023

– Présentation du Conseil Municipal des Enfants (CME) élu le 9 octobre 2023
– Approbation du procès-verbal des séances du 11 et 21 septembre 2023.
– Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

FINANCES

1. Décision modificative n° 4 – budget communal 2023
2. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
3. Participation financière de la commune de Viarmes en faveur des commerçants participants aux décorations de vitrines
4. Subvention complémentaire 2023 à la caisse des écoles – actualisation du nombre d ‘enfants
5. Subvention complémentaire 2023 au CCAS- actualisation du budget général 2023
6. Renonciation à opposer la prescription pour un mandat concernant l ‘étude générale de ruissellement
7. Prêt (ou avance) au CCAS de Viarmes pour acquisition bâtiment ex-EHPAD

URBANISME

8. Mise en place du Permis de louer

AFFAIRE GENERALES

9. SIECCAO – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public del ‘eau potable, exercice 2022
1O. TRI-OR – Rapport d’activité 2022

RESSOURCES HUMAINES

11. Actualisation du temps de travail des enseignants de l’école municipale de musique.
12. Adhésion aux conventions de participation protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance » auprès du CIG.
13. Création d’un poste de policier municipal à temps complet
14. Création d’un poste d’agent du service Espaces verts/ voirie à temps complet
15. Création d’un poste d’agent d’accueil à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires

DIVERS

Informations et questions diverses