La Ville de Viarmes lance une concertation au sujet des Zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (ZAENR) envisagées sur son territoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’équipe municipale en faveur du développement durable et de la transition énergétique.
La nouvelle loi du 10 mars 2023 (APER) sur la production des énergies renouvelables prévoit la mise en place d’un dispositif de planification des zones d’implantation sur les territoires. Pour permettre une accélération et une maitrise du développement des Energies Renouvelables (ENR) il est demandé à chaque commune de réaliser, en concertation avec la population, une cartographie des différents modes de production d’énergies. La mise en place de zonages pour les ENR dans la commune facilitera, entre autres, les démarches administratives pour les porteurs de projet qui peuvent être les propriétaires pour leur propriété, ou pour les bâtiments communaux, la commune, des associations ou des investisseurs.
LES ZAENR SUR LE TERRITOIRE
Vous trouverez deux documents (cartographie, tableau) permettant de visualiser l’emplacement des zones proposées par la municipalité de Viarmes, suite à une étude réalisée en partenariat avec le parc naturel régional Oise pays-de-France (PNR) :
– Cartographie (pdf)
– Tableau (pdf)
CE QUE SONT LES ZAENR
Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages économiques et administratifs. Les zones restent valables durant 5 années.
CE QUE NE SONT PAS LES ZAENR :
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur. Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon, qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme. La conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence. L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet.
CONSULTATION PUBLIQUE
La municipalité propose à ses habitants de recueillir les observations ou questions sur les éléments proposés, du 2 au 31 mai 2024, par courriel à urbanisme@viarmes.fr. Les observations peuvent également être déposées dans la boite aux lettres de la mairie, à destination du service Urbanisme.