Conseil municipal
du 6 décembre 2022
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 6 décembre 2022
à 20h à la salle de la Cantinoise.
Infos essentielles
Le conseil en vidéo
Suivez le conseil municipal
en direct ou en replay.
Lieux & Accès
Salle de la Cantinoise
95270 Viarmes
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 6 octobre 2022.
- Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.
AFFAIRES GENERALES :
1. Autorisation au maire à signer la Convention ORT
FINANCES:
2. Décision modificative n°3 - Budget commune 2022
3. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
4. Participation financière de la commune de Viarmes en faveur des commerçants participants aux décorations de vitrines.
5. Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des collectivités à l'initiative de l'AMF
URBANISME :
6. Validation du prix de vente de vente du terrain cadastré AB 101 - rue Jean Moulin
7. Autorisation au maire à vendre la parcelle cadastrée AD 259 - rue République
8. Adhésion association forestière Union Régionale des Collectivités Forestières d'Île-de-France
AFFAIRES GENERALES :
9. Autorisation à lancer une campagne de thermographie sur la commune
10. Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal suivant la mise à jour du CGCT
11. Signature d'une convention avec France Régie pour l'édition des bulletins municipaux
12. SIECCAO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, exercice 2021
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Documents :
Suivez la séance en vidéo !
Les séances du conseil municipal sont à nouveau ouvertes au public. Les conseils municipaux sont également filmés et diffusés en direct grâce au soutien de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France. Regardez les conseils municipaux directement sur la chaîne Youtube de la ville pour accéder aux liens directs vers les différents points de l'ordre du jour.
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Les autres services de la mairie de Viarmes peuvent vous renseigner ou vous recevoir sur rendez-vous. Utilisez le formulaire de contact pour demander un rendez-vous.
Comment puis-je prendre rendez-vous pour une pièce d'identité ?
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne par le biais du service rendezvousonline.fr. Les restitutions de pièces d’identité ont lieu sur rendez-vous du mardi au samedi.