Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, emprise au sol, prescriptions architecturales, etc.
À Viarmes, le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 6 février 2020, suite à la procédure de révision engagée par le Conseil Municipal le 30 novembre 2017. Plus d’infos sur la révision du PLU et l’enquête publique
Trouvez sur cette page l’intégralité du PLU ou consultez le Géoportail de l’Urbanisme
Rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document analytique, il permet d’appréhender le fonctionnement et les grandes tendances du territoire, par la réalisation d’un diagnostic économique, démographique, sur l’aménagement de l’espace, les équipements, les transports, l’habitat, sur l’état initial de l’environnement, …
En conséquence de ce diagnostic, il comprend également une explication des choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement, ainsi que l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Explications des choix retenus et évaluation environnementale
Résumé non technique de l’évaluation environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
C’est le projet d’organisation du territoire de la commune, il définit :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
- Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
L’ensemble des autres pièces du PLU sont établies en cohérence avec le PADD.
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Dans le respect des orientations définies par le PADD, les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements propres à certains quartiers ou secteurs, permettant à la collectivité de fixer les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles sont juridiquement opposables aux tiers : les futurs travaux et opérations devront être compatibles avec leurs dispositions.
Règlement et Plan de zonage
En adéquation avec le PADD et les OAP, le règlement fixe les règles et les servitudes d’utilisation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).
Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Dans le cadre de l’application des règles d’urbanisme, les documents graphiques ont une fonction essentielle d’identification et de localisation des différentes zones et affectations particulières.
Annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement :
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transport ou encore les Plans de Prévention des Risques (PPR)
- Cartes liées aux servitudes sur le réseau des lignes à haute tension
- Carte générale des Servitudes d’Utilité Publique de Viarmes
- Guide des procédures pour les travaux en site classé
– Annexes diverses : Arrêté portant sur la création de l’Espace Naturel Sensible (ENS), Schéma départemental agricole, Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), Zones de sensibilité archéologique, Risque de retrait-gonflement des sols argileux, Risque de mouvements de terrain lié au gypse, Arrêté relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, Droit de Préemption Urbain, Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Carte du classement sonore des voies bruyantes
- ZAC de l’Orme
Cahier de prescriptions architecturales et paysagères
- Carte des contraintes du sol et des sous-sols
- Les réseaux d’eau potable et d’assainissement
Réseau d’eaux usées et pluviales 1
Réseau d’eaux usées et pluviales 2
Réseau d’eaux usées et pluviales 3
- Cahiers de recommandations du Parc Naturel Régional sur les clôtures