Le Conseil Municipal a voté le 30 novembre 2017 le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en matière d’urbanisme et de développement durable. Il est institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il fixe les principaux objectifs de la Municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable et les traduit en règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal en déterminant, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité et de protection qui devront s’appliquer.
L’objectif principal d’un PLU réside donc dans l’émergence d’un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.
La place du PLU dans la hiérarchie des plans et schémas d’urbanisme
Le PLU s’applique uniquement au territoire communal, cependant, il doit tenir compte de l’inscription de la Ville dans un territoire plus large. En effet, c’est un document d’urbanisme qui s’inscrit dans une hiérarchie des plans et schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.
Le PLU doit ainsi être compatible ou prendre en compte les orientations fixées par les documents de planification de rang supra-communal élaborés par l’État, la Région Île-de-France, ou les autres collectivités territoriales qui s’imposent à lui. Cette hiérarchie doit permettre d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les politiques menées localement.
La commune est donc fortement encadrée dans son projet par différents documents (Cf. schéma ci-dessous).
Quel contenu ?
Le PLU reflète le projet urbain de la commune et doit permettre sa mise en œuvre dans le temps. Il est le programme de référence des actions publiques. À cet effet, il se compose de plusieurs documents jouant chacun un rôle et qui doivent constituer un ensemble cohérent.
Le PLU est élaboré à partir d’un diagnostic du territoire communal, qui permet d’identifier ses spécificités, ses atouts, ses problématiques, son potentiel, ses besoins et enjeux.
Le projet politique est ensuite traduit à travers le Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD), qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de Viarmes pour les 15 prochaines années.
Le projet de ville se décline dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui sont portées sur les secteurs stratégiques de la Ville et le règlement.
Ce dernier se compose d’un plan de zonage qui organise le territoire en plusieurs zones selon leurs spécificités et d’un règlement écrit pour chacune des zones définies. Il détermine ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions.