La prochaine commission de contrôle des listes électorales se réunira le 11 décembre 2023 à 17h30 dans la salle de la bibliothèque en mairie de Viarmes. la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux.

Les missions de la commission de contrôle :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.