Conseil municipal
du 6 décembre 2022

– Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 6 octobre 2022.
– Informations sur les décisions du maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

AFFAIRES GENERALES :

1. Autorisation au maire à signer la Convention ORT

FINANCES:

2. Décision modificative n°3 – Budget commune 2022
3. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
4. Participation financière de la commune de Viarmes en faveur des commerçants participants aux décorations de vitrines.
5. Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des collectivités à l’initiative de l’AMF

URBANISME :

6. Validation du prix de vente de vente du terrain cadastré AB 101 – rue Jean Moulin
7. Autorisation au maire à vendre la parcelle cadastrée AD 259 – rue République
8. Adhésion association forestière Union Régionale des Collectivités Forestières d’Île-de-France

AFFAIRES GENERALES :

9. Autorisation à lancer une campagne de thermographie sur la commune
10. Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal suivant la mise à jour du CGCT
11. Signature d’une convention avec France Régie pour l’édition des bulletins municipaux
12. SIECCAO – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2021

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES