Les riverains doivent obligatoirement élaguer la végétation en bordure des voies publiques, afin qu’elle ne gêne pas le passage des piétons, ni la visibilité des feux et panneaux de signalisation. Les branches doivent également rester à distance des réseaux électriques aériens.
Rappels règlementaires :
- La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survient. La responsabilité est la même pour le propriétaire d’un véhicule mal garé obligeant un piéton à emprunter la chaussée et se faisant renverser.
- Un riverain qui plante ou laisse croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose à une amende de 1 500 € (article R. 116-2 du Code de la voirie routière). Cependant, à Viarmes, une tolérance est appliquée jusqu’en limite de clôture.
- Le maire peut contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations (L 2213-25 du code des collectivités). En cas de mise en demeure sans résultat, le Maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
La ville de Viarmes remercie les habitants de veiller à ce que cette règlementation soit respectée.