Tous travaux de construction nouvelle ou modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ici toutes les autorisations d’urbanisme et les formulaires correspondant à chaque type de travaux.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande. Plus d’informations et formulaire

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, changement de destination de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
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Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : terrain de camping, lotissement, etc.). La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
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Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.
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Prorogation d’une autorisation d’urbanisme (prolongement du délai de validité)

Le délai pour commencer les travaux suite à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans. Si vous n’avez pas pu commencer vos travaux dans ce délai, vous pouvez demander le prolongement de celui-ci pour un an par courrier sur papier libre adressé à la mairie. La demande doit être déposée deux mois avant la date de caducité de l’autorisation.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (un voisin par exemple) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions et dans un délai de deux mois.
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