URBANISME:
1. Cession d’une emprise partielle du terrain cadastré C30
2. Servitude de passage avec les propriétaires des parcelles cadastrées Al 33, Al343 et Al342 – Rue du Fréval

AFFAIRES GENERALES:
3. Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes« travaux divers de réfection
de voirie»
4. Actualisation des membres du comité d’animation
5. Détermination de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué

RESSOURCES HUMAINES :
6. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le C.C.A.S de Viarmes

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES