Bornes tactiles d’information

Bornes tactiles d’information

Bornes tactiles d’information L’affichage obligatoire est désormais accessible via des bornes tactiles d’information, mises à la disposition des habitants de Viarmes. Infos essentielles  Emplacements Mairie de Viarmes 74 rue de Parisde 5h à minuit,...
Entretien des trottoirs

Entretien des trottoirs

Le règlement sanitaire départemental et l’arrêté municipal 210/2020 précisent que l’entretien des trottoirs devant chaque domicile est de la responsabilité des riverains. Les trottoirs et caniveaux doivent être tenus en bon état de propreté : un balayage régulier doit...

Chemin de Champlâtreux en sens unique

La réglementation a été modifiée sur la D909 à Viarmes au niveau de l’intersection avec le chemin de Champlatreux : les véhicules en provenance de Belloy-en-France n’ont plus le droit d’emprunter le chemin de champlatreux dans ce sens de circulation. Il est demandé...

Arrêtés municipaux et affichage légal

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, les documents...

États d’abandons manifestes et constats

La procédure d’état d’abandon manifeste de terrain et/ou de bâti est précisément prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les biens pour lesquels une procédure est en cours armes sont les suivants : Parcelle...
Nuisances sonores

Nuisances sonores

  L’arrêté préfectoral 2009-297 stipule en article 11 que les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité...