Arrêtés municipaux et préf. provisoires

Arrêtés municipaux et préf. provisoires

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire est amené à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Arrêtés municipaux provisoires : 96/2022 Circulation et...

États d’abandons manifestes et constats

La procédure d’état d’abandon manifeste de terrain et/ou de bâti est précisément prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les biens pour lesquels une procédure est en cours armes sont les suivants : Parcelle...
Nuisances sonores

Nuisances sonores

  L’arrêté préfectoral 2009-297 stipule en article 11 que les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité...
Arrêtés municipaux et préf. provisoires

Arrêtés municipaux permanents

Stationnement : -Arrêté 75/2022 portant règlementation de stationnement avenue Gambetta -Arrêté 66/2022 portant règlementation de stationnement et de circulation rue Jules Ferry -Arrêté 209/2020 règlementant l’ensemble du stationnement sur le domaine public...
Vitesse en ville : Viarmes à 30km/h

Vitesse en ville : Viarmes à 30km/h

  Depuis le 10 septembre 2021, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules motorisés est passée à 30 km/h dans toutes les rues de Viarmes, à l’exception de plusieurs « zones de rencontre » limitées à 20km/h : -rue La Grange -rue de l’Etang -rue de la...
Stationnement en zone bleue

Stationnement en zone bleue

  La durée de stationnement autorisé en zone bleue sur toute la commune de Viarmes est de 2 heures maximum, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 14h (hors jours fériés).