Arrêtés municipaux et affichage légal

Arrêtés municipaux et affichage légal

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, les documents...
Entretien des trottoirs

Entretien des trottoirs

Le règlement sanitaire départemental et l’arrêté municipal 210/2020 précisent que l’entretien des trottoirs devant chaque domicile est de la responsabilité des riverains. Les trottoirs et caniveaux doivent être tenus en bon état de propreté : un balayage régulier doit...

États d’abandons manifestes et constats

La procédure d’état d’abandon manifeste de terrain et/ou de bâti est précisément prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les biens pour lesquels une procédure est en cours armes sont les suivants : Parcelle...
Vitesse en ville : Viarmes à 30km/h

Vitesse en ville : Viarmes à 30km/h

  Depuis le 10 septembre 2021, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules motorisés est passée à 30 km/h dans toutes les rues de Viarmes, à l’exception de plusieurs « zones de rencontre » limitées à 20km/h : -rue La Grange -rue de l’Etang -rue de la...
Stationnement en zone bleue

Stationnement en zone bleue

La durée de stationnement autorisé en zone bleue sur toute la commune de Viarmes est de 2 heures maximum, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 14h (hors jours fériés). ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET AFFICHAGE LEGAL 24/7
Le règlement sanitaire départemental – RSD

Le règlement sanitaire départemental – RSD

Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d’hygiène et de salubrité publique. Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé...