Arrêtés municipaux et affichage légal

Arrêtés municipaux et affichage légal

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, les documents...

États d’abandons manifestes et constats

La procédure d’état d’abandon manifeste de terrain et/ou de bâti est précisément prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les biens pour lesquels une procédure est en cours armes sont les suivants : Parcelle...
Stationnement en zone bleue

Stationnement en zone bleue

La durée de stationnement autorisé en zone bleue sur toute la commune de Viarmes est de 2 heures maximum, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 14h (hors jours fériés). ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET AFFICHAGE LEGAL 24/7
Le règlement sanitaire départemental – RSD

Le règlement sanitaire départemental – RSD

Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d’hygiène et de salubrité publique. Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé...