Déclaration d’armes

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Désormais, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement...
Nuisances sonores

Nuisances sonores

  L’arrêté préfectoral 2009-297 stipule en article 11 que les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité...
Arrêtés municipaux et affichage légal

Arrêtés municipaux et affichage légal

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux. Depuis le 1er juillet 2022, les documents...
Entretien des trottoirs

Entretien des trottoirs

Le règlement sanitaire départemental et l’arrêté municipal 210/2020 précisent que l’entretien des trottoirs devant chaque domicile est de la responsabilité des riverains. Les trottoirs et caniveaux doivent être tenus en bon état de propreté : un balayage régulier doit...

États d’abandons manifestes et constats

La procédure d’état d’abandon manifeste de terrain et/ou de bâti est précisément prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les biens pour lesquels une procédure est en cours armes sont les suivants : Parcelle...